Décret n°56-149 du 24 janvier 1956 PUBLICATION DU CODE : CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ASSISTANCE PUBLIQUE, BUREAU D'AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX AVEUGLES, ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES)
JORF du 28 janvier 1956
page 1109
DECRET
Décret n°56-149 du 24 janvier 1956 PUBLICATION DU CODE : CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ASSISTANCE PUBLIQUE, BUREAU D'AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX AVEUGLES, ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES)
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Décret n°56-149 du 24 janvier 1956 PUBLICATION DU CODE : CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ASSISTANCE PUBLIQUE, BUREAU D'AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX AVEUGLES, ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES)
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